Mentions légales


Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant par la Direction d’Appui à la Recherche. Les « Inscriptions aux colloques recherche de l’Université » du Centre de Promotion de la Recherche Scientifique vous permet de :

  • S’inscrire et payer son inscription à un colloque de l’Université
  • Éditer votre facture acquittée
  • Gérer votre accueil au colloque (Listes de présence, les éventuels repas ou activités culturelles)
  • Éditer votre badge nominatif du colloque

La base juridique de ce traitement se trouve dans le fondement sur Article 6 (1) du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) : e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Code de l’éducation articles : L123-1.1 ; L123-3.2 ; L123-5 ; L123-6)

Les données personnelles vous concernant collectées sont :

  • État-civil, identité, données d’identification : Civilité, Nom, Prénom, Pays ;
  • Vie personnelle : champ de libre pour saisie d’une préférence alimentaire ou autre information (facultatif) ;
  • Vie professionnelle : Organisme d’appartenance, adresse, adresse de facturation, téléphone, adresse mail ;
  • Coordonnées bancaires : numéro de compte bancaire caviardé (paiement en ligne), chèque (numéro de compte, IBAN, nom, prénom, adresse personnelle) ;
  • Données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements et horodatages)

Peuvent être destinataires de tout ou partie des informations :

  • Centre de Promotion de la Recherche Scientifique
  • L’agence Comptable de l’Université ;
  • La Direction du Système d’Information ;
  • La Société de Service Vérifone.

Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.
Les données à caractère personnels vous concernant, traitées par l’Université pour ce traitement sont conservées :

  • les données d’inscription : 2 ans
  • les données collectées dans le champ libre jusqu’au terme de la manifestation ;
  • Les données de connexion (adresse IP, journaux de connexion) : 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer à ce traitement :

En écrivant à :
Université Toulouse Jean-Jaurès
Direction d’Appui à la Recherche
Centre de Promotion de la Recherche Scientifique
5 Allée Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9

Ou en adressant un courrier électronique à :

cprs@univ-tlse2.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l’UT2J. Pour des informations complémentaires vous pouvez le contacter à l’adresse dpo@univ-tlse2.fr

Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.

Crédits


Ce site a été conçu et réalisé par l’équipe d’appui à la recherche de l’UT2J.

Responsable du projet :

  • Fabienne Denuc

Développement du plugin Colloques CPRS :

  • Edyta Osuch : développement
  • Benoît Colas : graphisme

Version du plugin :
3.0

Site réalisé avec SPIP (système de publication pour l’internet), logiciel libre diffusé sous licence GPL